par administrator | Mai 5, 2020 | actualités générales
En tant que prestataire de soins conventionné, vous avez droit à une allocation annuelle de l’INAMI. Vous utilisez cette allocation pour vous constituer une pension complémentaire et/ou pour protéger vos revenus contre l’incapacité de travail. Pour cela,...B.BA CVBA
President Kennedypark 24 bus 1, 8500 Kortrijk
RPR BE 0540.808.157, afdeling Kortrijk
B.BA SCRL, courtier d’assurances reconnue sous le numéro 113124A (ci-après dénommée « B.BA »)
B.BA SCRL (ci-après «bureau») prend vos droits de traitement des données au sérieux. Dans ce document de politique, nous expliquons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles. Il constitue la politique générale du bureau dans le domaine du traitement des données, conformément à la législation applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En tant que courtier d’assurance, le bureau peut remplir un double rôle dans le domaine du traitement des données. Dans ce cas, nous sommes à la fois responsable du traitement et sous-traitant. Nous assumons le rôle de responsable du traitement lorsque nous traitons des données en notre propre nom et pour notre propre compte. En outre, pour le bénéfice des entreprises, nous remplissons également le rôle de sous-traitant. Cela signifie que nous collectons et traitons également les données personnelles des compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons et auprès desquelles nous vous proposons et vous proposons des produits. Dans cette déclaration, nous allons seulement plus loin dans le traitement de vos données en tant que responsable de traitement.
Le responsable de traitement est B.BA CVBA, Président Kennedypark 24 bus1, 8500 Courtrai, numéro d’entreprise 0540.808.157.
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@lesseliers-co.be. Pour les questions qui vont au-delà d’une simple demande de renseignements, nous pouvons vous demander de vous identifier afin de nous assurer que nous fournissons les informations et les données demandées à la bonne personne.
Le bureau recueille et traite les informations vous concernant lorsque vous nous contactez pour obtenir des conseils sur les contrats d’assurance, présenter ou proposer des contrats d’assurance, effectuer des travaux préparatoires en vue de conclure des contrats d’assurance et conclure des contrats d’assurance. De plus, vous pouvez également faire appel à nous ou nous contacter pour une assistance dans la gestion et la mise en place de vos contrats d’assurance. Même si vous nous contactez d’une autre manière, nous devrons (devons) traiter vos données. Enfin, nous pouvons également obtenir des informations vous concernant auprès de tiers et utiliser ces informations pour vous contacter afin de conclure un contrat par le biais de notre médiation.
Le bureau collecte et traite les informations que vous nous communiquez concernant le contact avec le bureau, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail et données professionnelles, telles que le nom de l’entreprise et le numéro de TVA. Il concerne également toutes les données nécessaires pour nous permettre d’estimer vos besoins en assurance. Cela comprend des informations sur votre maison (dans le cadre d’une police d’assurance incendie), vos données financières (pour l’assurance investissement) et les données médicales (pour l’assurance maladie). Vos données ne seront traitées que dans le cadre de l’assurance pour laquelle vous comptez sur nous, sauf indication contraire de votre part.
Nous collectons ces données lorsque vous complétez nos documents et formulaires manuellement et également lorsque vous le faites par voie électronique. Les cookies sont utilisés lors de la visite de notre site Web. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter le bureau.
Les objectifs pour lesquels nous traitons des données sont de nature diverse et sont présentés ci-dessous.
Pour nos clients, nous traitons ces données pour la gestion de la clientèle, en particulier l’acceptation, la gestion et la conclusion de contrats d’assurance et la promotion d’autres produits et services de notre bureau lui-même. Ces traitements sont principalement basés sur la relation contractuelle avec nos clients, mais aussi, en ce qui concerne la prospection, sur votre consentement explicite.
Nous traitons ces données envers nos fournisseurs dans le cadre de la gestion de nos fournisseurs et sur la base de la relation contractuelle que nous avons ou construisons avec nos fournisseurs.
En ce qui concerne les prospects, ce sont des personnes physiques qui ne sont pas (encore) nos clients, nous traitons les données à des fins de marketing direct, en fonction de notre intérêt légitime à faire des affaires. Pour les prospects qui sont contactés par e-mail, nous demandons la permission expresse de les approcher dans le futur. Pour les prospects contactés par lettre nous demanderons de cocher une case d’exclusion s’ils ne veulent pas être approchés par nous.
Pour nos employés, nous traitons les données à des fins telles que la gestion du personnel et l’administration de salaire.
En ce qui concerne notre site Web, nous adaptons le contenu et la facilité d’utilisation autant que possible à vous en tant qu’utilisateurs. En outre, nous traitons vos données afin de respecter les obligations découlant de la mise à disposition d’un site Web et de son contenu et de vous permettre d’utiliser les applications et services interactifs sur ce site.
En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous avons avec vous à la suite de votre requête ou de votre demande liée à une obligation d’assurance et des contrats qui en résultent, ainsi qu’à la demande d’assistance dans la gestion et le suivi des contrats d’assurance que vous avez conclus.
Lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, il est fondé sur nos intérêts légitimes en tant que société, en particulier la liberté d’entreprise et d’information. Ce faisant, nous veillons toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre nos intérêts et vos intérêts, par exemple en vous accordant un droit d’opposition.
En ce qui concerne les données de santé ou les données dites sensibles, nous ne pouvons traiter vos données personnelles qu’avec votre consentement explicite. On vous le demande au moment que vous devenez un client. Si cela ne s’est pas produit, nous vous demandons de nous le signaler afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
Vos données sont principalement traitées en interne. Cela ne change rien au fait qu’ils doivent être communiqués à la compagnie d’assurance avec laquelle vous concluez le contrat.
Il est possible que nous fassions appel à des tiers pour certains services ponctuels. Dans ce cas, vos données peuvent être transmises à ces tiers, mais uniquement pour le service concerné et toujours sous le contrôle de notre bureau.
Dans certains cas, il existe une obligation légale de transférer certaines données. C’est particulièrement le cas lorsque nous y sommes légalement obligés ou que les agences gouvernementales ont le droit de demander des données auprès de nous.
En principe, vos données ne seront pas transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales.
Les règlements vous accordent divers droits qui doivent vous assurer une protection adéquate.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données par notre bureau à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas être tenu informé des offres de notre bureau, vous pouvez le signaler via [mention de l’adresse e-mail par laquelle cela peut se produire] ou en cochant une case dans les informations qui vous sont fournies à certaines occasions.
Vous pouvez toujours consulter les données que nous traitons à votre sujet et les corriger si nécessaire. Pour ce faire, il suffit de le demander via info@bbaverzekeringen.be , avec une preuve de votre identité. Nous vous demandons d’éviter que vos données soient communiquées à quelqu’un qui n’y a pas droit.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue des Imprimeurs 35, 1000 Bruxelles. Vous pouvez également vous y rendre pour toutes questions générales concernant le traitement et la protection des données personnelles.
Notre bureau se réserve le droit de modifier cette déclaration et / ou cette politique. Les modifications seront signalées aux utilisateurs via le site Web.
Version 1.0 dd 19/05/2018
Disclaimer
Données sur l’entreprise
B.BA SCRL, également connue sous la marque et le nom commercial « B.BA », est une SCRL, courtier en assurances et société de gestion des risques de droit belge, dont le siège social est situé au President Kennedypark 24 bus 1, 8500 Kortrijk, BTW BE 0540.808.157, reconnue sous le numéro 113124A (ci-après dénommée « B.BA »).
Vous pouvez contacter B.BA :
· par courrier à B.BA CVBA, President Kennedypark 24 bus 1, 8500 Kortrijk
· via les pages de contact à l’adresse www.bbamedical.be
Services offerts sur ce site web
Ce site web comporte aussi bien des informations que plusieurs applications interactives.
Sont considérées comme applications interactives de ce site web, les applications offertes sur ou via le site web de B.BA SCRL , par lesquelles le visiteur de ce site web peut compléter des données déterminées et qui permettent au visiteur, après traitement automatisé des données introduites par le visiteur, d’obtenir des résultats déterminés.
Les résultats qui sont communiqués au visiteur sont générés automatiquement sur la base des données introduites par le visiteur. B.BA SCRL n’ont pas la possibilité de vérifier ces données de quelque manière que ce soit.
Les publications, informations et applications interactives de ce site web ne sont publiées qu’à titre d’information. Ces données proviennent des B.BA SCRL elles-mêmes ou de tiers choisis par elles. B.BA SCRL ont apporté le plus grand soin au contenu des informations et données diffusées et aux résultats des traitements automatiques et adapte régulièrement ce site. Si les données communiquées ou les applications ne proviennent pas des B.BA SCRL elles-mêmes, il est fait appel à des tiers jugés suffisamment fiables. Néanmoins, B.BA SCRL ne donnent aucune garantie explicite ou implicite quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité de ces données, de ces applications et des résultats de tout traitement automatique communiqués au visiteur.
L’accès à certains services de ce site est soumis à l’encodage préalable d’un mot de passe personnel. Ces services sont exclusivement réservés aux intermédiaires d’assurance avec lesquels FAV&co a conclu un contrat.
Publicité
Le présent site web comporte de la publicité émanant des B.BA SCRL pour des services et produits des F B.BA SCRL ou des filiales concernées. Les liens et autres renvois similaires ou non à des tiers ne peuvent être considérés comme de la publicité pour ces tiers.
Groupe cible et objectifs de ce site web
Ce site web, son contenu, les résultats du traitement automatique, les données et informations mises à disposition sur ce site web sont exclusivement destinés à l’usage de personnes physiques et personnes morales qui ont, respectivement, leur résidence habituelle ou leur siège social en Belgique ou qui ont déjà une relation de client avec B.BA SCRL .
Les informations, les données ou les résultats du traitement automatique ne peuvent en aucun cas remplacer le jugement personnel du visiteur. Ils ne peuvent nullement être considérés comme un conseil concernant l’achat ou la vente de quelque service ou produit d’assurance que ce soit ou de quelque instrument financier que ce soit.
Pour obtenir une offre adaptée à votre situation et/ou pour tout conseil, vous pouvez toujours vous adresser aux agences des AP.
Les informations, données ou résultats de traitements automatiques ne peuvent pas non plus être considérés comme un conseil juridique, comptable, fiscal ou autre et ne doivent de préférence être utilisés qu’en combinaison avec un avis professionnel et adapté. Ni les informations, ni les résultats qui sont communiqués au client n’ont pour but d’inciter le client à poser un acte déterminé ou à conseiller ou déconseiller certains actes. De même, les liens vers des sites qui ne sont pas sous le contrôle des B.BA SCRL ou de ses filiales ne visent qu’à rendre service au client et n’impliquent nullement un conseil, une forme de publicité ou un jugement de valeur.
Cookies
Lorsque vous consulterez ce site, B.BA SCRL enverront à votre ordinateur des ‘cookies’ de manière automatisée dans certaines circonstances. Il s’agit de petites applications qui sont enregistrées sur votre disque dur. Il s’agit d’applications absolument sans danger qui sont destinées à faciliter votre utilisation du site. Notamment, elles enregistrent dans un des cookies le choix de la langue que vous avez fait lors de votre première visite du site, afin que, lors de votre visite suivante, vous obteniez automatiquement la langue choisie lors de votre première visite. Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrés sur votre disque dur, vous pouvez régler votre navigateur (explorateur internet) de telle sorte qu’ils ne puissent pas accéder à votre disque dur. Dans ce cas, B.BA SCRL ne peuvent toutefois pas garantir le fonctionnement correct des sites sous son contrôle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également supprimer les cookies de votre disque dur après chaque consultation du site web.
Virus
B.BA SCRL garantissent qu’avant leur enregistrement, toutes les données qu’elles placent sur ce site sont scannées pour détecter la présence de tous les virus connus à ce moment-là. B.BA SCRL contrôlent régulièrement toutes les données du site que le client peut télécharger sur son ordinateur pour détecter la présence des virus connus à ce moment-là.
En dépit de la grande prudence dont font preuve B.BA SCRL, B.BA SCRL ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations sont toujours dépourvues de virus, vu l’évolution rapide du trafic internet et, dès lors, des risques y afférents.
En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’internet, B.BA SCRL conseillent dès lors expressément au visiteur de scanner toutes les informations téléchargées, même si elles proviennent d’un fournisseur jugé fiable par le client, afin de détecter la présence de virus.
Responsabilité
Sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, B.BA SCRL ne peuvent pas être considérées comme responsables :
· des difficultés techniques que le visiteur pourrait rencontrer sur ce site web, quelle qu’en soit la cause, notamment mais pas exclusivement, des bugs, des virus, une capacité insuffisante, le propre matériel du visiteur, le logiciel, le navigateur, le système informatique et ses extensions, quelle que soit leur nature, et le logiciel ne provenant pas des B.BA SCRL qui y est installé et qui donne accès à l’internet et à ce site web. L’adaptation, l’installation, l’entretien, le fonctionnement et la mise à jour du propre logiciel et matériel du visiteur, ainsi que ses systèmes informatiques et leurs extensions, restent sous la propre responsabilité du visiteur de ce site web.
· de tout dommage dû à un cas de force majeure, des faits ou des tiers dont elle n’a pas le contrôle direct, tels que, par exemple mais pas exclusivement, des liens qui, à partir d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle direct des B.BA SCRL et/ou de ses représentants, donnent accès au site web des B.BA SCRL , ou à un site web qui ressemble apparemment à un site web des B.BA SCRL.
· de tout dommage dû au fait de quitter ce site web ou apparu après avoir quitté ce site web, même si le visiteur quitte ce site web via un lien placé sur ce site web.
· de tout dommage direct ou indirect, occasionné par toute information, donnée et résultat de traitement automatique qui serait communiqué sur ou via ce site au visiteur, et/ou tout dommage direct ou indirect que pourrait subir le visiteur ou des tiers en tirant certaines conclusions ou en posant certains actes à la suite de l’information, des données ou des résultats de traitement automatique communiqués sur ou via ce site.
· du dommage résultant de fautes, quelle que soit leur cause, qui se produiraient pendant le traitement automatique des données introduites par le visiteur dans les applications interactives, dans la mesure où B.BA SCRL n’ont pas développé elles-mêmes ces applications interactives, et le mentionnent clairement par l’affichage d’un logo ou d’une autre indication.
· de l’accès illicite d’un tiers ou de la modification illicite par un tiers, du système informatique, de la programmation et code de programmation, du logiciel, de la banque ou du visiteur, et le dommage direct ou indirect qui en résulte.
· du caractère incomplet, inexact ou non actuel des données introduites par le visiteur lorsqu’il utilise applications interactives.
· des sites web, et pratiques de sites web qui ne sont pas exploités par B.BA SCRL.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du présent site, l’information et les applications interactives qui y sont offertes, les programmes, applications, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de B.BA SCRL , ses représentants ou fournisseurs. Le visiteur de ce site web doit toujours respecter les droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra d’enfreindre la législation en la matière.
Sauf autorisation écrite et explicite de B.BA SCRL, aucun lien ne peut être établi par un visiteur à partir de tout autre site vers un site web de B.BA SCRL.
Cette interdiction s’applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l’adresse ou tout autre élément ou partie d’élément figurant sur l’une des pages d’un site web des B.BA SCRL est affiché sur une page quelque elle soit d’un autre site, ou par lequel un internaute est, à partir de cet autre site, renvoyé, de quelque manière que ce soit, vers un site web des B.BA SCRL.
Protection de la vie privée
Les données introduites/enregistrées par le visiteur peuvent éventuellement être traitées dans les fichiers automatiques de B.BA SCRL , de ses filiales ou de tiers qu’elle a désignés pour les traiter. En dehors de ces cas, B.BA SCRL ne transmettra pas de données à des tiers.
Le cas échéant, le traitement se fera à des fins spécifiques, y compris la gestion centrale des clients.
Sauf opposition du visiteur, ces données peuvent être utilisées à des fins commerciales et de communication par B.BA SCRL.
B.BA SCRL prends toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour la protection des données à caractère personnel, contre une destruction, un vol, une perte ou une modification fortuite ou illicite et contre tout autre accès ou traitement illicite.
Dans certains cas, B.BA SCRL peuvent contrôler l’utilisation du site web en vue d’analyser et d’améliorer l’offre de celui-ci. En aucun cas, les données à caractère personnel des visiteurs ne sont enregistrées dans ce cadre.
Droit et compétence
L’information sur les services et les produits diffusés sur ce site web ainsi que sa publication sont régis par le droit belge.
Seuls les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher tout litige ayant trait à ce site web, à l’information sur ce site web, aux sites web et pages internet qui y sont liés et à leur utilisation par le visiteur. Aucune doctrine en matière de choix du droit en vigueur et de la compétence juridique ne peut avoir pour effet que le droit déclaré d’application ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet article ne soient, respectivement, pas d’application ou pas compétents.
Aucune doctrine en matière de choix du droit en vigueur et de la compétence juridique ne peut avoir pour effet que le droit déclaré d’application ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet article ne soient, respectivement, pas d’application ou pas compétents.
Statistiques
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet proposé par Google Inc.
Google Analytics utilise des « cookies » (petits fichiers-texte qui s’installent sur votre ordinateur) pour aider à analyser le site Internet. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site Internet sont transférées à Google qui les stocke sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations pour consigner votre utilisation du site, établir des rapports sur l’activité sur le site pour les exploitants de celui-ci et pour offrir d’autres services liés à l’activité sur le site Internet et l’utilisation d’Internet. La société Google peut transmettre des informations à des tiers si elle en est légalement contrainte ou pour autant que ceux-ci traitent des informations au nom de Google. Google ne combinera pas votre adresse IP avec d’autres données dont elle dispose. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en activant les paramètres adéquats dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas dans ce cas profiter de toutes les possibilités de ce site Internet. En utilisant ce site, vous donnez votre autorisation pour le traitement des informations par Google de la façon et aux fins décrites ci-dessus.
Vous trouverez plus d’informations sur le centre de confidentialité de Google.
Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux d’exécution1, notre bureau vous communique les informations suivantes :
1. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
1.1. INFORMATIONS GENERALES
1. Notre bureau dont les coordonnées sont reprises sur la page d’accueil de notre site est inscrit dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be. »
2. Les modes de communication utilisés par notre bureau avec la clientèle sont le courrier, le téléphone, le gsm, l’email et le site internet.
3. La langue utilisée par notre bureau est le français.
4. Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.
5. Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances de notre bureau :
Nos prestations
L’activité de notre bureau consiste à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Pour ces prestations de services d’intermédiation en assurances, nous percevons une rémunération au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur notre site internet.
Règles de conduite
Notre bureau est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant dispositions diverses, l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances. Les informations concernant la manière dont notre bureau remplit ces règles de conduite (notamment la politique de notre bureau en matière de conflits d’intérêts) se trouvent sur notre site internet.
Information par le biais du site internet de notre bureau
Conformément aux dispositions légales, notre bureau fait usage de son site internet pour la communication à ses clients de certaines informations. L’utilisation d’un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s’il est prouvé que ce client a un accès régulier à l’internet. La fourniture par le client d’une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec notre bureau constitue une preuve de cet accès régulier.
Information correcte et complète
La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez. C’est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes tant avant la conclusion d’un contrat d’assurances qu’en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, notre bureau ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau différents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, notre bureau se tenant à votre disposition pour toute explication ou remarque éventuelle. Dans tous les cas, il vous appartient de vérifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes à vos exigences et besoins. Merci de vérifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie.
Traitement des plaintes
Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, notre bureau se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tel 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.
Confidentialité des données
Chaque partie, notre bureau et vous en qualité de client, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration à l’exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple assureur, réassureur, expert, etc.) et des exceptions légales.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.
1.2. POLITITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS
Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.
Cadre général
Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.
Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.
Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.
Identification des cas de conflits d’intérêts potentiels
Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :
• notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
• les clients entre eux.
Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :
• Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
• Notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,
• Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
• Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,
• Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.
Politique de gestion en matière de conflits d’intérêts
Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :
• le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
• une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,
• une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
• des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
• des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
• une politique en matière de conseil d’arbitrage,
• une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
Information au client
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.
Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
Suivi de la politique de gestion en matière de conflits d’intérêts
Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.
Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.
Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.
1.3. INDUCEMENT
Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau.
2. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BURAU PEUT PROPOSER
Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.
Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement – 24. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance » (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.
Vous trouverez ci-après les types de contrats d’assurance que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives : www.sectorcatalog.be/legal?language=1.
Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après :
– branche 21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche-21/assurance-epargne)
– branche 23 http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produit-dassurance-vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer).
1) Loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses